Market Access Map (MAcMap) est un outil d’analyse des marchés gratuit qui permet aux utilisateurs d'accéder à, comparer, analyser et télécharger des informations sur les tarifs douaniers, les contingents tarifaires, les mesures correctives commerciales et les exigences réglementaires applicables à un produit sur tous les marchés du monde. L'outil est interactif, simple et facile à utiliser.

Grâce à la contribution financière de la Commission Européenne, GRIPS et des donateurs au Fonds d’affectation spéciale de l’ITC, les utilisateurs dans les pays et territoires en développement peuvent accéder gratuitement aux outils d’analyse de marchés de l’ITC. En s’inscrivant, les utilisateurs dans les pays développés peuvent obtenir un accès gratuit à une grande partie des outils d’analyse de marchés de l’ITC. Cependant, les utilisateurs des pays développés doivent souscrire pour avoir un accès complet à ces outils. Voir options et frais de souscription.

Les raisons peuvent être les suivantes :

Si vous ne pouvez toujours pas accéder à MAcMap, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse marketanalysis@intracen.org et nous fournir les informations suivantes :

Note sur la compatibilité du navigateur internet : MAcMap est optimisé pour les appareils de bureau dotés de navigateurs modernes, notamment Chrome, Firefox et Edge. MAcMap pourrait ne pas fonctionner de manière optimale sur Safari.

Les données de MAcMap sont mises à jour en continu depuis 1996. Pour chaque pays, la mise à jour se fait une fois par an, lorsque cela est possible. Cependant, certains pays peuvent leurs taux tarifaires et/ou les exigences du marché plusieurs fois par an. Bien que nous ne prenions pas toujours ces changements en compte, nous faisons de notre mieux pour publier les informations les plus récentes. L’année de mise à jour est indiquée pour chaque type de données. Pour en savoir plus sur les données par pays dans MAcMap, visitez le sous-module Disponibilité des données.

Depuis 2005, l’équipe de MAcMap collecte les tarifs douaniers et les taxes directement auprès de Points Focaux Nationaux qui fournissent la législation nationale appliquée par les institutions dans chaque pays. Les tarifs appliqués incluent le tarif général, la nation la plus favorisée (NPF), les taux tarifaires préférentiels et les contingents tarifaires.

Les taux consolidés finaux proviennent de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) de l'OMC.

Les mesures non tarifaires (MNT) sont collectées conjointement avec la CNUCED et la Banque Mondiale.

Les données de mesures correctives commerciales sont basées sur les textes officiels publiés par les institutions nationales et les notifications de ces mesures auprès de l’OMC.

Les données commerciales proviennent de Trade Map.

Pas totalement. Le tableau ci-dessous résume les différences entre les données commerciales des deux applications :

En raison des conversions de révisions SH et de la présence de données miroir, les valeurs obtenues en utilisant cette base de données peuvent différencier de celles extraites de l’application Trade Map.

Le Système Harmonisé (SH) ou le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises est une nomenclature internationale, éditée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Il permet de classifier de manière uniforme tous les biens physiques mondiaux traversant les frontières. En Juin 2018, plus de 200 économies et unions douanières ou économiques l’utilisaient comme base pour déterminer leurs tarifs douaniers et pour recueillir des statistiques commerciales.

Le SH (Révision 2017) regroupe de manière logique un total de 1222 positions à 4 chiffres, subdivisées en 5387 codes à 6 chiffres appelés sous-positions, qui sont regroupés en 97 chapitres (à 2 chiffres), organisés en 21 sections. Les pays peuvent en fonction de leurs besoins particuliers, augmenter le niveau de détail de leur classification en créant des subdivisions supplémentaires après le code à 6 chiffres. Dans ce cas, cette classification des produits au niveau du pays est appelée Ligne Tarifaire Nationale (LTN) et elle n’est pas harmonisée à l’échelle mondiale. Sa longueur peut varier selon les pays, par exemple 8, 10 ou 14 chiffres.

Le Système Harmonisé doit être révisé régulièrement afin de refléter la situation réelle du commerce et de la production. Les situations qui engendrent de manière fréquente des changements sont: modification du volume commercial, évolution des produits et technologies, besoins croissants en matière de surveillance pour des raisons de sécurité alimentaire, de santé, d’environnement et de sécurité ainsi que des propositions de la part des membres de l’OMD visant à clarifier ou améliorer le SH et à répondre aux besoins nationaux.

La révision du SH peut avoir un impact sur les codes ainsi que les définitions et descriptions des notes légalement contraignantes, des titres et des positions et sous-positions.

La première révision générale du SH a été achevée en 1993 et elle est entrée en vigueur en Janvier 1996. Les révisions ont ensuite eu lieu en 2002, 2007, 2012 et 2017. Pour plus d’information voir le sous-module Recherche de produits.

Veuillez vous rendre au sous-module Recherche de produits. Vous pouvez alors lancer une recherche par hiérarchie ou par mot clé dans la description du produit. N’oubliez pas que les codes SH sont uniques, que les descriptions ont pu être raccourcies et que de nombreux produits différents peuvent contenir le mot clé recherché. Ainsi, nous vous recommandons d’utiliser en priorité la recherche par hiérarchie, si possible.

Lorsque vous ne pouvez pas trouver un produit avec un code SH particulier, il se pourrait que le pays rapporteur pour lequel vous essayez de sélectionner un produit utilise une version SH différente. Par exemple, de la révision SH 2007 à la révision SH 2012, HS6 (070990) Légumes, à l’état frais ou réfrigéré n.d.a. a été subdivisé en: (070991) Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré; (0790992) Olives, à l’état frais ou réfrigéré; (070993) Citrouilles, courges et calebasses, à l’état frais ou réfrigéré; et (070999) Légumes, n.d.a à l’état frais ou réfrigéré. Par conséquent, vous ne pouvez pas sélectionner le produit (070991) Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré pour un pays qui utilise la révision de 2007.

MAcMap vous montre tous les taux tarifaires applicables à un produit importé d’un pays spécifique vers un autre pays. L’Afrique du Sud peut exporter des mandarines vers l’Irlande à un taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF) de 16% ou à un taux préférentiel de 0%. Les deux taux sont potentiellement applicables, mais pour que le produit soit qualifié pour le taux préférentiel, il doit être conforme aux règles d’origine (RO).

Un tarif équivalent ad valorem (EAV) est un tarif non ad valorem (NAV) présenté sous forme d’un pourcentage de la valeur des marchandises dédouanées.

Les tarifs EAV permettent la comparaison entre différents types de tarifs NAV par exemple entre un tarif de $2 par unité avec un tarif de 10%. Ils permettent également l’agrégation des taux tarifaires par produits ou par pays.

Les EAV sont calculés en divisant le taux NAV par la valeur unitaire . Pour des détails spécifiques sur la méthodologie utilisée dans MAcMap, veuillez visiter le sous-module Méthodologie.

La Valeur Unitaire (VU) est la valeur moyenne d’une seule unité du produit importé. Elle est basée sur la valeur totale des importations de ce produit divisée par la quantité des importations.

Comme les EAV sont exprimés en pourcentage de la valeur des marchandises, les VU sont essentielles au processus de calcul de ces EAV.

Il existe trois approches, présentées dans un ordre hiérarchique, pour le calcul de la VU d’un produit donné :

1. Calcul des VU sur la base des importations du pays. Cette approche vous permet de trouver la série de VU d’un produit au niveau de la LTN.
2. Calcul des VU sur la base des importations d’un Groupe de Référence. Cette approche implique l’agrégation des LTN au niveau du code SH6 correspondant pour lequel les VU seront identifiées.
3. Calcul des VU sur la base des importations mondiales. Cette approche implique l’agrégation des LTN au niveau des positions SH6.

La méthode de calcul des VU utilisée par MAcMap dépend de la méthodologie EAV que vous avez sélectionnée. La méthode des Profils Tarifaires dans le Monde (PTM) passe systématique par les trois approches listées ci-dessus et choisit le premier calcul pour lequel il y a suffisamment de données. Autrement dit, s’il y a suffisamment d’échange bilatéral, la première méthode ci-dessus sera utilisée. La méthode de la Valeur Unitaire Mondiale sélectionne directement la troisième approche listée ci-dessus. Pour plus d’informations sur le calcul des VU, voir le sous-module Méthodologie.

Les pourcentages tarifaires dans MAcMap sont arrondis à deux décimales près. Les très petites valeurs non nulles sont donc indiquées par 0,00%. Si un tarif est à l’origine nul alors l’application affichera 0%. Les valeurs non disponibles, que l’on peut rencontrer lorsque les EAV ne peuvent pas être calculés (par exemple pour les tarifs techniques), sont indiquées par N/A.

Sur MAcMap, les deux types d'unités et les règles d'arrondi dépendent du type de données et si l'ensemble de données est visualisé à l'écran ou téléchargés. Les différentes possibilités sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Un contingent tarifaire est la combinaison d'un droit d'importation et d'un contingent d'importation dans lequel les importations inférieures à une quantité spécifiée entrent à un tarif inférieur (ou nul) et les importations supérieures à cette quantité entrent à un tarif supérieur. Un contingent tarifaire comporte deux parties, le Tarif Appliqué à l’Intérieur d’un Contingent (TAIC) et le Tarif Appliqué à l’Extérieur d’un Contingent (TAEC). La quantité entre le TAIC et le TAEC est appelée volume du contingent ou contingent.

Les contingents tarifaires contenus dans MAcMap sont les contingents tarifaires appliqués et le volume du contingent est un seuil global pour tous les pays et produits inclus dans le contingent. MAcMap ne possède pas d’informations sur les contingents tarifaires consolidés, ni sur la période du contingent. Les contingents tarifaires sont intégrés dans le calcul des EAV (pour plus de détails, voir la Méthodologie). Il y a plusieurs façons d’administrer les contingents tarifaires (tableau suivant).

L’application d’un taux tarifaire réduit pour une quantité déterminée de marchandises importées et d’un taux plus élevé pour des importations dépassant cette quantité est appelée contingent tarifaire. Il diffère d’un quota sur les importations qui, en revanche, est une limite explicite sur les quantités de marchandises qui peuvent être importées.

Voici les différentes méthodes pour administrer les contingents.

Les mesures non tarifaires (MNT) sont des réglementations relatives aux importations/exportations qui ne sont pas sous la forme de tarifs. Les MNT comprennent une large catégorie d’instruments tels que : les réglementations concernant l’innocuité des produits alimentaires, la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux – aussi connue sous le nom de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); les mesures relatives à la performance, l’étiquetage, la taille/forme, la conception, la fonction etc. des produits – aussi connue sous le nom d’obstacles techniques au commerce (OTC); les quotas; les mesures anticoncurrentielles; les licences d’importation ou d’exportation; les restrictions à l’exportation; les surcharges douanières; les mesures financières; le mesures antidumping etc. Pour les règlementations exigées par les entités privées voir les normes privées.

L’information sur les MNT disponible sur MAcMap est extraite de sources nationales officielles. La base de données est continuellement mise à jour avec l’ajout de nouveaux pays, autant que possible. Pour voir le dernier pays couvert, veuillez visiter Disponibilité des données. Pour plus de renseignements sur la procédure de collecte de données, veuillez visiter Méthodologie.

Les mesures non tarifaires (MNT) sont un concept plus large que les barrières non tarifaires (BNT). Les MNT comprennent toutes les mesures politiques autres que les tarifs qui peuvent potentiellement avoir un impact sur le commerce international. En recueillant les MNT, l’ITC ne présume pas à priori qu’une mesure donnée constitue une barrière au commerce et a une intention protectionniste.

Sur MAcMap, les MNT se réfèrent aux données recueillies conjointement par l’ITC, la CNUCED et la Banque Mondiale et couvrant les règles, procédures et exigences réglementant les importations et les exportations, ainsi que les exigences sur les produits, par exemple les exigences SPS.

Les notifications déposées par les pays membres de l’OMC auprès du Secrétariat de l’OMC représentent un sous-ensemble des réglementations officielles affichées dans MAcMap. Les différences principales sont résumées ci-dessous :

Après avoir saisi les paramètres et exécuté votre téléchargement, une notification "Requête en cours" apparaîtra. Selon votre requête, l’outil peut avoir à récupérer une grande quantité de données. Par conséquent, il peut s’écouler un certain temps avant de voir les résultats de votre requête.

MAcMap vous enverra automatiquement un email pour vous informer quand votre requête de téléchargement sera achevée. Cet email contiendra un lien vers la page de résultat de la requête. Par conséquent, vous pouvez quitter la page et éteindre votre accès internet pendant l’attente de vos résultats.

Oui, MAcMap vous permet de télécharger des données tarifaires, des mesures non tarifaires et des données commerciales pour plusieurs années via les sous-modules respectifs dans le module Télécharger des données. Lors de l'utilisation de ce module, les données pour l'année en cours ne seront pas disponibles pour des raisons de protection des données. Voir la guide d’utilisateur pour les instructions étape par étape sur la façon d'utiliser les différentes fonctionnalités du module Télécharger des données.

MAcMap vous permet de télécharger des données sur les tarifs appliqués, les taux consolidés finaux, le commerce et les MNT. Vous pouvez actuellement effectuer un maximum de 1.000.000 téléchargements par requête. Chaque fois que vous téléchargerez des données, vous serez informé du nombre de téléchargements restants.

La source des données doit toujours être mentionnée et citée de la façon suivante : “Market Access Map, Centre du commerce international, www.macmap.org, consulté le [jj.mm.aaaa].” La version abrégée, à utiliser sous les graphiques ou dans un texte est “ITC Market Access Map”. Aucune copie, requête ou téléchargement automatisés, redistribution, publication, exploitation commerciale du matériel mis à disposition par le biais des Outils d’Analyse de Marchés n’est autorisée sauf dans les cas expressément permis par des ententes applicables ou par une autorisation écrite préalable du Centre du Commerce International qui peut être demandée par courriel à l’adresse : marketanalysis@intracen.org.

Veuillez nous contacter à marketanalysis@intracen.org.